Conditions générales de vente
Notre service de livraison
Vos articles vous seront livrés à domicile dans un délai de 3 à 7 jours, soit par la Poste, soit par une entreprise de transport. Les frais d'expédition sont calculés en fonction du montant de la commande. Dès 150 € d'achat, les frais d'expédition sont gratuits.
La livraison est uniquement effectuée en France Métropolitaine.
En cas de retard de livraison, veuillez nous en informer en envoyant un mail à l’adresse contact@omamori-japon.fr.Si le retard dépasse de 7 jours la date de livraison prévue lors du processus de commande, vous pouvez procéder à la résolution de celle-ci, selon les modalités indiquées à l’article « Droit de résolution ».
Livraison incomplète ou non-conforme (du fait du transporteur)
Il se peut que le colis soit endommagé où que le contenu de celui-ci ait été partiellement ou totalement dérobé.
Si vous constatez une telle erreur, veuillez le mentionner sur le bon du transporteur et refuser le produit en nous le renvoyant accompagné d'un constat 170 dit "constat de spoliation". Dans le cas où vous prendriez connaissance de cette erreur après le départ du transporteur, veuillez nous signaler celle-ci par mail à l’adresse contact@omamori-japon.fr dans un délai maximum de 72h ouvrables suivant la réception de la commande.
Conformément à l'article 133-3 du Code du Commerce, veuillez impérativement adresser votre protestation motivée par LRAR au transporteur, ceci dans un délai de 3 jours (non compris les jours fériés).
Livraison incomplète ou non-conforme (du fait de la société)
Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation.
Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci au plus tôt et si possible dans les 72h ouvrables suivant la réception de la commande. Ce signalement doit se faire par mail à l’adresse contact@omamori-japon.fr
Colis perdu
Dans le cas où un colis serait perdu par l'un de nos prestataires transporteurs, veuillez nous en informer le plus rapidement possible.
La société effectuera une enquête auprès des services concernés.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le client.
Afin de faciliter le traitement de son retour, le client pourra contacter la société par mail afin d'obtenir un numéro de retour avant réexpédition. Cette condition n'entraîne nullement l'annulation du droit de rétractation.
Les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale du client. Les produits devront être réexpédiés complets, dans un état propre à leur recommercialisation. Il est également demandé que les produits soient renvoyés dans leur emballage d’origine, selon des modalités présentant des garanties d’expédition analogues à celles définies lors de l’expédition initiale des produits.
Dans le cas de non respect de ces dispositions, la société se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement de l'article retourné.
Ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés.
Droit de résolution
Conformément à l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, nous vous indiquerons lors de votre commande la date maximale de livraison de celle-ci. Dans le cas d'un dépassement de 7 jours ouvrables de cette date de livraison (hors cas de force majeure au sens de la Loi), vous aurez la faculté de prononcer la résolution de votre commande par Lettre Recommandée avec Accusé de réception dans un délai de 60 jours suivant la date initiale de livraison. Dans ce cas, nous vous rembourserons de la totalité des sommes versées (hors frais de retour éventuels), et ceci dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception de votre LRAR.
Disponibilité des articles
Nous faisons tout notre possible pour vous garantir la disponibilité de nos articles dans la limite de nos stocks. Dans le cas contraire, nous vous indiquerons le délai de livraison prévu.
Cependant, si un article venait à être épuisé nous vous informerons le plus vite possible.
Garantie
En raison de la nature des produits, ceux-ci ne disposent d'aucune garantie.
Mode de paiement
Nous vous proposons un règlement, soit par carte bancaire, soit par PayPal, soit par chèque. Votre colis sera expédié après confirmation de votre paiement.
Protection de l'environnement
Dans la vente par correspondance les emballages sont nécessaires à la protection de vos articles. Merci les recycler conformément aux prescriptions en vigueur.
Ouverture
Nous sommes ouvert de 9h à 18h du lundi au vendredi (sauf jours fériés et vacances exceptionnelles) : traitement de commandes, expédition colis, mail.
Par contre, vous pouvez passer vos commandes 24 h sur 24, y compris les week-end, jours fériés et vacances.
Notre société
Dénomination: omamori
Forme juridique: entreprise individuelle
Siren : 508317856 Code NAF 4791B
Adresse: 17/19 rue orfila 75020 Paris, France
Adresse mail: contact@omamori-japon.fr
Non exécution de la commande
omamori se réserve le droit de refuser une commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d’indisponibilité du produit, d’impossibilité d’exécuter le service, de demande abusive du client ou encore d’intention manifeste pour le client de nuire à la société.
Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.
Aucune conditions générales ou spécifiques communiquées par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales, excepté en cas d’accord préalable entre les parties, antérieur à la conclusion du contrat.
Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
omamori se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Contractuelles. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Contractuelles en vigueur au jour de la commande.
Réserve de propriété
Les articles livrés au client demeurent propriété de omamori tant que le contrat n'a pas été exécuté en totalité. Par contre, le transfert de risques prend effet dès la livraison effective des produits et/ou services commandés sur la boutique électronique.
Les documents fournis au client sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent la propriété d'omamori. Il est donc interdit de reproduire, de céder, ou d’exploiter les documents fournis sans notre consentement .
Loi applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française, conformément aux directives européennes.
Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, le règlement à l’amiable sera privilégié.
Dans le cas contraire les tribunaux français seront seuls compétents.